Politique en matière de cookies et politique de confidentialité

Bienvenue sur le site internet https://www.icopower.fr (ci-après le « Site »).

En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (ci-après la « Charte »).

La Charte a pour objectif de renseigner toute Personne concernée, et notamment les Internautes, les Clients et les Prospects, sur l’utilisation de leurs données dans le cadre :

des demandes réalisées à partir des formulaires présents sur le Site (demandes d’information, de documentation, de contact, de recrutement…) ;
des newsletters ;
des actions de prospection commerciale.

La Charte vise également à informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre conformément à la réglementation applicable et, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations relatives au traitement des données se présentent de la façon suivante :

Le responsable du traitement
Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles
Catégories de données personnelles traitées par ICOPOWER France
Informations sur les traitements de données (finalité, base légale et durée de conservation)
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Transfert des données personnelles
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Droits « informatique et libertés » et demandes relatives au traitement des données personnelles
Gestion des cookies

1. Le responsable du traitement

ICOPOWER France SAS, située au Splendid Azur - 4 avenue de Lattre de Tassigny SAINTE-MAXIME (83120), immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro B 840 396 691, est responsable du traitement des données personnelles (ci-après désigné « ICOPOWER France »).

2. Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles

Les personnes concernées par un traitement de données personnelles sont celles définies ci-après :

Client : toute personne physique ou personne morale ayant conclu avec ICOPOWER France un contrat pour accéder aux services proposés par ICOPOWER France ;
Internaute : toute personne physique consultant le Site ;
Prospect : toute personne physique intéressée ou pouvant être intéressée par les différents services proposés par ICOPOWER France ou ayant fait part de son intérêt pour un ou plusieurs services proposés par ICOPOWER France ;
Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, et notamment les Internautes, Clients et Prospects.

3. Catégories de données personnelles traitées par ICOPOWER France

Les données ci-dessous sont indiquées à titre indicatif et sont traitées en fonction des demandes ou intérêt de la Personne concernée.

Clients professionnels : civilité, nom, prénom, société, fonction, service dans lequel la personne travaille, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) professionnel, et éventuellement adresse postale professionnelle, responsable hiérarchique, assistant, campagne marketing associée, date de création de la fiche contact.

Prospects professionnels : civilité, nom, prénom, société, fonction, service dans lequel la personne travaille, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) professionnel, et éventuellement adresse postale professionnelle, statut du prospect (actif/inactif), responsable hiérarchique, assistant, campagne marketing associée, date de création de la fiche contact, la source d’où proviennent les données à caractère personnel si les données n’ont pas été collectées directement auprès de la Personne concernée.

Internautes : données de connexion collectées par l’intermédiaire des cookies techniques et éventuellement par les cookies de mesures d’audience et publicitaire. Les données collectées sont les suivantes : adresse IP, information sur le navigateur internet utilisé, heure et date de connexion, pages visitées.

4. Informations sur les traitements de données (finalité, base légale et durée de conservation)

Dans le cadre de l’utilisation du présent site, vous êtes susceptibles de fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse électronique afin de bénéficier notamment des services offerts par le site et de recevoir les réponses à vos demandes d’information.

Pour les prospects professionnels, ICOPOWER France peut également collecter les données à partir d’une source accessible au public. ICOPOWER France s’engage à informer les Prospects professionnels du traitement de leurs données et de la source à partir de laquelle leurs données ont été collectées.

Vos données peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins d’analyses et d’enquêtes.

Les traitements de données peuvent se fonder sur :

l’intérêt légitime du responsable de traitement à vous fournir des services lorsque la finalité concerne la gestion de la relation client ou des demandes formulées expressément à ICOPOWER France ;
l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment mais non exclusivement pour ce qui concerne les obligations qui incombent aux éditeurs de sites internet ;
votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la prospection lorsque cela est nécessaire.

Les informations sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande et mieux interagir avec vous.

Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s) ou de répondre à vos demandes.

Les données personnelles des Personnes concernées ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités telles que détaillées ci-après.

Gestion des demandes de documentations - Intérêt légitime - Durée du traitement de la demande

Gestion des inscriptions aux évènement proposés par ICOPOWER France - Intérêt légitime - Durée de la gestion des inscriptions aux évènements

Gestion d’une lettre d’information – Newsletter (gestion des abonnements, des envois électroniques et élaboration de statistiques relatives au service) - Consentement Intérêt légitime - Conservation de l’adresse email tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)

Gestion des réseaux sociaux ICOPOWER France (statistiques de visites, interactions (publiques ou messagerie privée) avec les utilisateurs de la plateforme concernée) - Intérêt légitime - Durée du traitement de la demande ou le temps de l’existence du compte actif sur le réseau social concerné, sauf exercice du droit à l’effacement ou du droit d’opposition réalisé par la Personne concernée

Gestion du formulaire contact - Intérêt légitime - Durée nécessaire pour répondre à la demande

Prospection commerciale auprès de professionnels (« BtoB ») - Intérêt légitime - 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Gestion des cookies - Intérêt légitime pour les cookies techniques, Consentement pour les cookies de mesure d’audience ou publicitaire - 13 mois maximum en fonction des cookies concernés

Gestion des droits informatique et libertés - Intérêts légitimes - Droit d’opposition : obligation légale12 mois à compter de la demande

5. Destinataires ou catégories de destinataires des données

Les données personnelles ainsi que les informations sont traitées par le Personnel d'ICOPOWER France (à savoir ensemble des personnes physiques salariées ou non d'ICOPOWER France), et notamment par les services de la communication et la direction.

Les informations peuvent aussi être transmises à certains « Prestataires » (toute personne physique ou morale ayant conclu avec ICOPOWER France un contrat de prestation de service) afin de permettre à ICOPOWER France de pouvoir vous fournir le(s) service(s) proposé(s). Ces Prestataires agissent sur les instructions d'ICOPOWER France, et ICOPOWER France s’assure que les données transmises sont traitées uniquement dans le cadre de la prestation et des services proposés, à moins que la Personne concernée ait souscrit directement aux services d’un Prestataire ou a consenti à ce que le Prestataire utilise ses données pour les propres besoins de ce dernier.

6. Transfert des données personnelles

Les données sont susceptibles d’être transférées auprès de nos Prestataires sous-traitants pour les services que ICOPOWER France propose aux Personnes concernées.

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Économique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

ICOPOWER France met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la protection et la confidentialité des données transférées, et veille notamment à ce que les Prestataires situés hors de l’Union européenne assurent un niveau de protection des données et des droits des Personnes concernées (et notamment leurs vie privée) dans des conditions équivalentes à celles garanties au sein de l’Union Européenne par le RGPD.

ICOPOWER France veille notamment, lorsque cela est possible, à faire signer des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne avec ses Prestataires, et prévoit des garanties supplémentaires afin de s’assurer que les Prestataires respectent les exigences en matière de traitement et de protection des données prévues par le RGPD.

ICOPOWER France s’assure par exemple que la modification de la législation du pays où les Prestataires sont situés n’est pas susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur les garanties et droits des personnes concernées.

7. Sécurité et confidentialité des données personnelles

ICOPOWER France met en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et, notamment, afin d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient faussées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ICOPOWER France procède à un contrôle régulier des procédures internes ainsi que des mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que le traitement relevant de sa responsabilité est réalisé conformément aux exigences de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et de la protection des droits des Personnes concernées.

Les mesures de sécurité sont également mises en œuvre conformément à la Charte informatique et au Règlement intérieur de ICOPOWER France.

Lorsque les données personnelles sont amenées à être transférées à des Partenaires ou des Prestataires, ICOPOWER France mettra en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la protection et la confidentialité des données.

8. Droits « informatique et libertés » et demandes relatives au traitement des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, toute Personne concernée peut demander à ICOPOWER France, l’exercice :

d’un droit d’accès: demander à ICOPOWER France si elle détient des données la concernant, et demander une communication pour en vérifier le contenu ;
d’un droit à la rectification: cela implique la rectification des informations inexactes ou incomplètes concernant une Personne concernée. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur cette Personne concernée ;
du droit à l’effacement (si applicable): droit de demander à ICOPOWER France l’effacement de données à caractère personnel concernant les Personnes concernées ;
d’une limitation du traitement des données personnelles (si applicable) : droit de demander à ICOPOWER France de geler temporairement l’utilisation de certaines de données ;
du droit de s’opposer au traitement des données (si applicable): possibilité pour toute Personne concernée de s’opposer à tout moment à ce qu'ICOPOWER France utilise certaines de ses données pour un objectif précis. Cela concerne notamment le droit de s’opposer à toute prospection commerciale ou à être contacté par ICOPOWER France, par email ou par SMS/MMS, pour d’autres formations ou services analogues ;

Toute Personne concernée dispose également d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Toute Personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute difficulté liée au traitement de ses données : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour toute demande concernant les données personnelles, veuillez adresser un email à l’adresse électronique suivante : contact@icopower.fr.

9. Gestion des cookies

Le terme « cookies » couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus sur un équipement (ordinateur, téléphone, tablette), par exemple lors de la consultation d’un site internet.

Dans le cadre d’une visite sur le Site, des informations relatives à la navigation de l’Internaute sont susceptibles d’être enregistrées sur son équipement dans des fichiers cookies placés par ICOPOWER France ou par des tiers. Le cookie peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé ; un identifiant sous forme de numéro unique ; une date d’expiration… Ces informations peuvent être stockées sur l’ordinateur de l’Internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les cookies ont différentes fonctions :

– COOKIES TECHNIQUES

Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur le Site. Ces cookies techniques permettent d’identifier l’Internaute pour l’aider à remplir les formulaires ou certains champs, et permettent d’améliorer sa navigation. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre en compte certains des choix de l’Internaute, comme celui de la langue.

Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement de ce Site. Ils peuvent être placés et lus sur le terminal de l’Internaute, sans besoin de son consentement.

Si l’Internaute « désinstalle » un cookie technique de son matériel, celui-ci de ne pas être en mesure de bénéficier des services proposés par le Site.

– COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE, PUBLICITAIRES ET « RÉSEAUX SOCIAUX »

Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de ce Site, et de comprendre notamment comment les utilisateurs arrivent sur le Site.

Les cookies publicitaires permettent l’affichage de publicités ciblées sur une page web déterminée en fonction du profil de l’Internaute qui consulte la page, et plus particulièrement en fonction des pages que celui-ci a consultées.

Ce Site a ajouté à ses pages des plug-ins sociaux pour faciliter le partage du contenu du Site sur plusieurs plateformes sociales, telles que Facebook ou LinkedIn. Le fait d’ajouter ces « boutons sociaux » au Site d'ICOPOWER France permet à certaines plateformes sociales d’utiliser des cookies qui tracent la navigation de l’Internaute, que celui-ci soit utilisateur de ces plateformes ou non.

L’internaute a la possibilité de supprimer les cookies déposés sur son matériel.

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.

Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il se peut que nous modifions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

Les cookies stockés dans le terminal de l’Internaute ou tout autre élément utilisé pour l’identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable lié à la finalité du traitement envisagé dans la limite de treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites de l’Internaute sur le Site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

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